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CheckAll@t

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

1. Qui sommes-nous ?

CheckAll@t est une plateforme de mise en relation entre utilisateurs, prestataires, vendeurs et partenaires dans différents domaines de services et de produits. La plateforme est éditée et exploitée par Digiltizème, qui agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : privacy@checkallat.com.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme, à la sécurité des utilisateurs et à la conformité légale.

2.1 Données d'identité et de compte (tous les utilisateurs)

  • Prénom, nom, numéro de téléphone (au format international E.164, utilisé comme identifiant unique), adresse e-mail (optionnelle).
  • Photo de profil (hébergée sur Cloudinary).
  • Langue préférée, pays d'inscription (homeCountryId) et pays actif courant (activeCountryId).
  • Mot de passe stocké sous forme hachée et irréversible. Code de vérification envoyé par SMS (inscription, connexion d'un compte dont le numéro n'est pas encore confirmé, changement de numéro, changement ou réinitialisation du mot de passe) : à usage unique, valable 10 minutes, rattaché au seul numéro auquel il a été envoyé, invalidé après 5 essais erronés, avec le nombre d'essais et la date de la dernière réinitialisation du mot de passe. Lorsque le service Twilio Verify est utilisé, le code est généré et contrôlé par Twilio et n'est pas connu de CheckAll@t.
  • Code de vérification de l'adresse e-mail (6 chiffres, envoyé à l'inscription si une adresse est fournie, à chaque changement d'adresse ou à votre demande) : valable 30 minutes, invalidé après 5 essais erronés, supprimé une fois l'adresse confirmée.
  • Indicateurs de vérification : téléphone vérifié, e-mail vérifié.
  • Identifiant client Stripe (stripeCustomerId) permettant la gestion sécurisée des moyens de paiement enregistrés.
  • Jeton de notification push Expo (pushToken) associé à l'appareil, nécessaire à l'envoi de notifications.
  • Date et version des Conditions générales d'utilisation et de la présente politique que vous avez acceptées, conservées comme preuve de votre consentement.

2.2 Données de localisation

  • Détection du pays à l'inscription : lors de la première ouverture de l'application, la position GPS peut être utilisée pour détecter automatiquement le pays de l'utilisateur et pré-remplir ses paramètres (devise, zone de services). La permission peut être refusée sans bloquer la création du compte.
  • Pays où se trouve un chauffeur, livreur ou prestataire : lorsqu'il se rend disponible ou demande à exercer dans un autre pays, l'application détermine le pays où il se trouve (position GPS ou, à défaut, adresse IP), afin de l'inviter à demander ce pays s'il n'y est pas encore actif et de vérifier qu'une demande de pays est faite depuis ce pays. Seul le code du pays est transmis avec la demande ; la position n'est pas conservée pour cet usage.
  • Adresses sauvegardées : libellé, adresse complète, coordonnées GPS (latitude/longitude), étage, présence d'un ascenseur, instructions d'accès.
  • Adresses de prestation : coordonnées GPS des lieux de prise en charge et de livraison (transport) ou d'intervention (services à domicile).
  • Localisation temps réel des prestataires en mission : lorsqu'un chauffeur ou un prestataire est en cours de mission (transport ou prestation active), sa position GPS courante (currentLat, currentLng) est transmise et mise à jour en temps réel afin de permettre le suivi de la course par le client. Cette donnée est strictement limitée à la durée de la mission.
  • Localisation en arrière-plan des chauffeurs, livreurs et prestataires : au début d'une mission (course, livraison ou intervention), l'application explique pourquoi elle a besoin de la position en arrière-plan, puis demande la permission « Toujours » (iOS) ou « Toujours autoriser » (Android). Elle permet de continuer à partager la position avec le client lorsque l'application est en arrière-plan, par exemple pendant l'utilisation d'une application de navigation. Sur Android, une notification permanente « Mission en cours » est affichée tant que le suivi est actif. Le suivi s'arrête automatiquement à la fin de la mission, à la déconnexion, et au plus tard 12 heures après son démarrage. Aucune position n'est collectée en arrière-plan en dehors d'une mission. La permission peut être refusée : la position n'est alors partagée que lorsque l'application est ouverte.
  • Microphone : utilisé uniquement pendant un appel passé ou reçu dans l'application avec l'autre partie d'une commande en cours. La permission est demandée au premier appel et peut être refusée : la messagerie reste alors disponible. Le son de l'appel est transmis en direct ; il n'est ni enregistré ni conservé.

2.3 Données de transaction et de prestation

  • Description de la commande ou de la réservation, date, créneau horaire, montant, devise, statut.
  • Prestations facturées à l'heure : tarif appliqué, durée estimée choisie par le client, heures de démarrage et de fin de l'intervention déclarées dans l'application, temps réel et temps facturé, demandes de temps supplémentaire (durée, motif, réponse du client) et, en cas de paiement intégré, réservations complémentaires sur la carte. Ces données servent uniquement à calculer le prix dû et à traiter d'éventuelles contestations.
  • Photos avant et après prestation ou livraison : photos de l'état des biens avant chargement (photosBeforeLoading) et après livraison (photosAfterDelivery) pour le transport, photos avant et après intervention (photosBeforeWork, photosAfterWork) pour les services. Ces photos servent de preuves en cas de litige.
  • Signature à la livraison (transport) : à la fin d'une course, la personne qui reçoit les biens (le client ou la personne qu'il a désignée) peut signer sur le téléphone du chauffeur ou du livreur. Sont enregistrés son nom déclaré, l'heure et l'image de la signature, dans un stockage privé.
  • Signature du destinataire (CheckAllPack) : lorsque le client choisit l'option « Signature requise », le livreur recueille la signature manuscrite du destinataire sur son téléphone au moment de la remise. Sont enregistrés avec elle : le nom déclaré par la personne qui signe, l'heure, la position du livreur à ce moment et une empreinte de l'image permettant de vérifier qu'elle n'a pas été modifiée. Elle ne peut être recueillie qu'une fois, est rattachée à la livraison, sert uniquement de preuve de remise en cas de litige et suit la durée de conservation du bon de livraison. Si la personne qui reçoit refuse de signer, le livreur note ce refus : l'heure, sa position lorsqu'elle est disponible et le motif éventuellement donné sont enregistrés, figurent au bon de livraison (le client les voit) et suivent la même durée de conservation. Base légale : intérêt légitime de CheckAll@t et du transporteur à prouver la remise (article 6.1.f du RGPD) ; le client s'engage à en informer le destinataire (CGU, article 4 quater).
  • Personne déléguée par le client : lorsque le client indique à la commande qu'une autre personne réceptionne une livraison (course, CheckAllPack, commande de la Marketplace), sera sur place pour une prestation ou récupère une commande chez le vendeur, ses nom et numéro de téléphone sont enregistrés. Dès l'acceptation par le partenaire (chauffeur, livreur, prestataire ou vendeur), elle reçoit un SMS de CheckAll@t indiquant le prénom du client, avec un lien personnel vers la page de suivi, où elle peut suivre la commande, écrire au partenaire et joindre le support (WhatsApp ou téléphone) ; pour une prestation, si l'arrivée du partenaire, annoncée loin de l'adresse, n'est pas confirmée, elle peut recevoir un seul SMS de relance (prénom du client seulement), à condition d'avoir reçu le premier SMS et que son numéro soit de ce pays ; pour un retrait ou une livraison par le vendeur, la page lui donne aussi le code de remise. Ses messages sont visibles du partenaire et de l'équipe CheckAll@t, jamais du client. Le téléphone n'est jamais montré au partenaire : il peut aussi l'appeler depuis l'application, par un numéro de CheckAll@t (Twilio), et, lorsque ce numéro le permet, elle peut le rappeler pendant la commande ; seule l'équipe CheckAll@t le voit. Il n'est jamais imprimé. Le téléphone, le lien et les messages sont effacés 30 jours après la commande (ou, pour le téléphone, à la suppression du compte du client), sauf litige en cours. Pour une course, le nom figure sur l'ordre de mission (lettre de voiture en France) et sur le bon de livraison. La page de suivi lui montre l'état de la commande, les adresses utiles (départ et arrivée d'une course, adresse d'une prestation), le prénom du chauffeur, du livreur ou du prestataire, ou le nom de la boutique, et, pendant une course, la position et l'immatriculation du véhicule. Si elle contacte le support par WhatsApp, cet échange passe par le service WhatsApp (Meta). Elle peut demander l'accès à ses données, leur effacement ou s'opposer à ce traitement auprès du support. Dans les pays où le consentement de cette personne est exigé (aujourd'hui le Sénégal et le Mali), le SMS n'est envoyé que si le client confirme à la commande qu'elle est d'accord ; à défaut, elle n'est jointe que par l'appel du partenaire. Le client informe cette personne de ce traitement et de la présente politique.
  • Réserves à la livraison : en signant, la personne qui reçoit peut noter des réserves (texte et jusqu'à 4 photos). Une fois enregistrées avec la signature, dans un stockage privé, elles ne peuvent plus être modifiées. La signature et les réserves sont reprises, avec les photos réduites, sur le bon de livraison ; une information lui est affichée sous le cadre de signature. Le client peut aussi émettre une réserve depuis l'application, une seule fois, après une prestation, une course ou une commande Marketplace livrée (texte, nature de la réserve pour une commande Marketplace, jusqu'à 4 photos) ; elle est enregistrée dans un stockage privé, transmise au partenaire concerné et conservée avec les preuves de la commande.
  • Bon d'intervention (prestations) : à la fin d'une prestation, le prestataire décrit les travaux réalisés et les fournitures utilisées (comprises dans le prix). Le client ou la personne sur place peut signer sur le téléphone du prestataire et noter des réserves (texte et jusqu'à 4 photos). Sont enregistrés, dans un stockage privé, le nom déclaré de la personne qui signe, l'heure, la position du prestataire à ce moment si elle est récente, l'image de la signature et une empreinte permettant de vérifier qu'elle n'a pas été modifiée. La signature ne peut être recueillie qu'une fois ; les travaux décrits ne peuvent ensuite plus être modifiés. Une information est affichée sous le cadre de signature.
  • Photos fournies par le client pour décrire sa demande (avant intervention).
  • Demandes d'aide (litiges et contestations) : commande concernée, motif choisi, commentaire, messages et photos envoyés par les parties ou l'équipe, échéances et décision. Ces informations sont visibles par l'équipe de CheckAll@t ; chaque partie ne voit que ses propres messages et ceux que l'équipe lui adresse, jamais ceux de l'autre partie. Elles servent au traitement de la demande et à la détection des abus (nombre de demandes rejetées). Elles sont conservées avec l'historique de la commande.
  • Double déclaration de montant cash : montant déclaré indépendamment par le client et par le prestataire en cas de paiement en espèces, utilisé à des fins de vérification anti-fraude.
  • Négociation de prix avant paiement (services) : pour les réservations de services avec paiement intégré, le prestataire peut proposer un ajustement de prix avant la confirmation du paiement. La demande est enregistrée en base de données dès sa soumission, mais aucune transaction financière n'est initiée avant acceptation explicite du prix et confirmation du paiement par le client.
  • Retours d'articles (Marketplace) : articles et quantités retournés, motif, commentaire et photos du client ; réponse du vendeur et motif d'un refus, contestation du client, décision et explication de l'équipe ; mode et code de retour (pour une reprise par le vendeur, l'adresse de livraison de la commande lui reste accessible) ; état de l'article déclaré par le vendeur à la réception et sa description ; montants remboursés au client et déduits des versements du vendeur. Le client, le vendeur et l'équipe CheckAll@t y ont accès ; le code de retour n'est montré qu'au client. Finalités : traiter le retour et le remboursement, et en apporter la preuve en cas de désaccord. Base légale : l'exécution du contrat de vente et les obligations légales (rétractation, garanties). Les photos sont rangées dans un stockage privé et effacées avec les preuves de livraison (2 ans en France, 1 an dans les autres pays après la fin du retour) ; le reste est conservé avec la commande.

2.4 Données de paiement entrant

  • Paiement par carte converti en euros (pays où le paiement par carte passe par le compte d'un partenaire résidant dans l'Espace économique européen, article 4-2 des CGU) : devise débitée, cours appliqué, sa source et son jour, enregistrés avec le paiement. Le pays d'émission de votre carte est vérifié auprès de Stripe à chaque paiement, sans être conservé ; seul le motif d'un refus est gardé.
  • Identifiant de méthode de paiement fourni par Stripe (token). Aucun numéro de carte bancaire brut n'est stocké sur nos serveurs.
  • Historique des transactions : montant, devise, statut, méthode utilisée.
  • Garantie de paiement des partenaires (chauffeurs, livreurs et prestataires qui autorisent une carte, article 4 ter-2 des CGU) : référence Stripe de la carte, marque, quatre derniers chiffres, mois et année d'expiration, type (crédit, débit ou prépayée), montant maximal par débit et devise, version et date de l'autorisation acceptée, date et motif de son retrait ; pour chaque débit : montant, date, résultat et motif d'un refus donné par la banque ; date des rappels envoyés. Le numéro complet de la carte n'est jamais vu ni conservé par CheckAll@t. Prélèvement SEPA facultatif : références Stripe du moyen de paiement et du mandat, référence unique du mandat, pays et quatre derniers chiffres de l'IBAN, date de signature, montant annoncé avant chaque prélèvement, nombre et date des prélèvements contestés. L'IBAN complet et le nom du titulaire sont saisis et conservés chez Stripe, jamais par CheckAll@t. Dans les pays où le paiement passe par Stripe Connect : solde négatif du compte Stripe du partenaire (montant, date d'apparition, date du dernier relevé), remise à zéro par CheckAll@t (montant, référence du virement), sommes couvertes (cause, commande, montant, échéance, montant réglé, contestation et décision de l'équipe : auteur, date, motif), règlements dans l'application (montant, référence Stripe, remboursement, contestation) ; pour un vendeur Marketplace, retenues sur ses ventes (vente concernée, montant, référence Stripe, somme rendue) et, pour un vendeur particulier, son accord à la retenue (date, version du texte, date de retrait le cas échéant).
  • Accès aux paiements en espèces et plafond (chauffeurs, livreurs et prestataires, article 4 ter-3 des CGU, dans les pays où la règle est en vigueur) : espèces ouvertes ou non et voie d'ouverture, palier et dates de changement, plafond limité faute de carte, fin de l'avantage fondateur, choix d'afficher le badge ; incidents de paiement (type, date, référence, annulation et son motif) ; propositions et décisions de l'équipe (action, situation avant et après, motif, auteur, date de fin) ; demandes reçues à leur sujet (canal, objet, date, réponse). Ces éléments sont calculés à partir de données déjà détenues (missions, mode de paiement, avis, débits) : aucune nouvelle donnée ne vous est demandée.

2.5 Données de versement (payout — prestataires)

  • Selon le pays et le moyen de versement choisi par le prestataire : nom du titulaire du compte, nom de la banque, numéro de compte bancaire, IBAN (obligatoire en Égypte, optionnel ailleurs), code SWIFT/BIC (optionnel), code d'agence.
  • Adresse IPA InstaPay, numéro de téléphone associé à un wallet mobile (Vodafone Cash, Orange Cash, E& Cash, Wave, Aman, Fawry).
  • Numéro d'identification nationale (nationalId) — uniquement pour certains moyens de versement (Fawry) lorsque cela est requis par l'opérateur.
  • Identifiant du compte Stripe Connect et son état (vérification en cours, actif ou restreint, nombre d'informations demandées par Stripe et date limite), pour les partenaires qui reçoivent leurs paiements par Stripe Connect.
  • Commission réglée par virement (InstaPay, portefeuille mobile, banque) : référence du paiement, montant, moyen choisi, capture du reçu et précision facultatives (nom de l'expéditeur, numéro), décision de l'équipe. La capture est conservée de façon privée, consultable seulement par vous et l'équipe CheckAll@t par un lien temporaire.
  • Accord exprès aux données financières (pays dont la loi l'exige, aujourd'hui l'Égypte) : pour chaque pays, la date, la version et la langue du texte accepté, la version de l'application et l'adresse IP, ainsi que chaque retrait. L'accord est demandé dans l'application, dans la langue que vous avez choisie, sur un écran distinct des Conditions générales, avec une case non pré-cochée. Sans accord à jour, vous ne pouvez ni recevoir de missions, ni enregistrer un compte de versement ou une carte de garantie, ni être payé dans ce pays ; vos autres pays d'exercice ne sont pas concernés.
  • Paiement direct au partenaire (pays où CheckAll@t le propose, aujourd'hui l'Égypte) : le moyen choisi et l'alias de paiement que vous enregistrez (par exemple nom@instapay, jamais un numéro de téléphone) ; votre accord à ce que cet alias soit montré à vos clients, distinct de l'accord aux données financières (pour chaque pays : date, version et langue du texte, version de l'application, adresse IP, et chaque retrait). L'alias est montré en entier au seul client d'une commande payée en espèces que vous avez acceptée, de l'acceptation jusqu'au délai indiqué dans l'application après la fin, et, si la commande est annulée avec des frais d'annulation qui vous sont dus, tant qu'ils restent dus et ne sont pas contestés, pendant 7 jours au plus ; l'équipe CheckAll@t n'en voit qu'une version masquée. Sur la commande, seuls le moyen déclaré, une version masquée de l'alias et une empreinte non réversible sont gardés. Pour le client, seul le moyen déclaré est enregistré, jamais son alias, son numéro ni son nom de compte ; son application de paiement peut lui montrer le nom du titulaire de l'alias. CheckAll@t ne reçoit aucune donnée du paiement lui-même.
  • Frais d'annulation réglés directement au partenaire (pays où le paiement par carte n'est pas proposé) : la date à laquelle le client indique avoir payé, la date à laquelle le partenaire confirme la réception, l'existence d'une contestation, et, le cas échéant, la décision de l'équipe CheckAll@t (abandon de la demande ou maintien des frais) avec une note courte. Aucune donnée du paiement lui-même (capture, relevé, numéro) n'est demandée ni reçue.
  • Partenaires résidant hors du pays d'exercice (pays où le paiement par carte passe par le compte d'un partenaire résidant dans l'Espace économique européen, article 4-2 des CGU) : pays de résidence déclaré, date et version du texte de la déclaration ; pour chaque justificatif demandé (titre de séjour, permis de travail, carte fiscale, permis de conduire professionnel, carte d'exploitation du véhicule, licence de transport) : type, pays concerné, photo du document, 4 derniers caractères de son numéro (jamais le numéro entier), date d'échéance, date et version de votre attestation, résultat de la vérification (présence et date), son auteur, sa date et le motif d'un refus. La photo est rangée dans un stockage privé, consultable seulement par l'équipe CheckAll@t chargée des partenaires, par un lien temporaire ; chaque consultation est journalisée.

2.6 Données de vérification d'identité (KYC — chauffeurs, prestataires et vendeurs)

  • Type de document d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour).
  • Photo recto et, selon le document, verso de la pièce d'identité.
  • Photo de type selfie permettant de rapprocher l'identité déclarée au document transmis.

2.7 Données légales et professionnelles des partenaires

  • En France, à la candidature des chauffeurs et prestataires (KYB) : statut juridique de l'activité (auto-entrepreneur, EURL, SASU, SARL, SAS ou autre).
  • Numéro SIRET (14 chiffres).
  • Code APE / NAF (code d'activité principale).
  • Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (URL du document et date d'expiration).

Informations légales des partenaires (chauffeurs, livreurs, prestataires et vendeurs), déclarées dans l'application pour chaque pays d'exercice :

  • Nom légal et forme d'exercice (entrepreneur individuel ou société), numéro d'immatriculation (SIREN / SIRET, registre de commerce, NINEA, RCCM…) et numéro fiscal.
  • Régime de TVA et, le cas échéant, numéro de TVA.
  • Adresse professionnelle.
  • Assurance professionnelle : assureur, numéro de contrat, garanties et activités couvertes, date de fin de validité.
  • En France : médiateur de la consommation (nom et site).
  • Acceptation du mandat de facturation : version du texte accepté, date et langue.

Ces informations sont déclarées par le partenaire dans Profil → Informations légales ; en France, le numéro SIRET et le statut juridique indiqués lors de la candidature les pré-remplissent, et le nom du compte est proposé comme nom légal. Les informations exigées dépendent du pays ; les autres sont facultatives. Toute modification de l'identité (nom, forme, immatriculation, numéro fiscal, TVA) est enregistrée dans un historique et vérifiée par l'équipe. Elles serviront à établir, au nom du partenaire et selon le mandat de facturation qu'il a accepté, les documents remis à ses clients (reçus, lettres de voiture, bons d'intervention) avec les mentions exigées dans chaque pays : elles figureront sur ces documents dès leur émission et seront donc communiquées aux clients concernés, adresse professionnelle comprise. Dans l'application, elles ne sont visibles que par le partenaire et l'équipe CheckAll@t.

Documents des partenaires (assurances, carte grise, permis, autorisations : article 3 quinquies des CGU), envoyés dans Profil → Mes documents pour chaque pays d'exercice :

  • type de document et pays, photo du document, dates de début et d'échéance ;
  • pour une assurance : assureur, numéro de contrat, montant garanti et, pour l'assurance du véhicule, son immatriculation ;
  • pour une carte grise, un permis ou une autorisation : les 4 derniers caractères du numéro (jamais le numéro entier ; la photo, elle, montre le document en entier jusqu'à son effacement), l'immatriculation et les catégories du permis — jamais les points, suspensions ou infractions ;
  • date et version de votre déclaration sur l'honneur ; résultat de la vérification (auteur, date, liste de contrôle, motif d'un refus) ; rappels envoyés.

Ils servent à vérifier que vous pouvez exercer l'activité dans le pays, à vous prévenir avant leur échéance et, si un document exigé manque, à suspendre la réception de nouvelles commandes après décision de l'équipe. L'assureur et le numéro de contrat d'une assurance vérifiée peuvent figurer sur les documents émis à votre nom (article 4-1 des CGU). La photo est conservée dans un stockage privé et n'est consultable que par l'équipe CheckAll@t chargée des partenaires, par un lien temporaire ; chaque consultation est inscrite au journal.

2.8 Données spécifiques aux chauffeurs et livreurs

  • Chauffeurs Transport & Déménagement : type et capacité du véhicule (fourgonnette, camionnette, grand camion), numéro d'immatriculation, photos du véhicule, document d'assurance, permis de conduire.
  • Livreurs CheckAllPack (2 roues) : type de véhicule (deux-roues motorisé ou vélo) et, pour un deux-roues motorisé, sa catégorie (cyclomoteur ou moto), photos du véhicule, charge maximale et distance de livraison maximale autorisées, déclaration d'équipement (sac isotherme) utilisée pour attribuer les livraisons « chaîne du froid ». Pour un deux-roues motorisé : numéro d'immatriculation, certificat d'immatriculation et permis de conduire (le permis peut être facultatif pour un cyclomoteur selon la réglementation du pays). Pour un vélo : aucune plaque, aucun permis ni document du véhicule ; uniquement des photos du vélo, dont une du livreur avec son vélo.
  • Date à laquelle le livreur s'est engagé à n'utiliser que le véhicule déclaré, et historique des changements de véhicule soumis à validation.
  • Disponibilité de manutentionnaires (nombre, prénoms), équipements disponibles (chariots, sangles, couvertures, outillage, matériel d'emballage).
  • Photos du portfolio, description de l'activité.
  • Statistiques d'activité : nombre de transports réalisés, note moyenne, taux de ponctualité.

2.9 Données spécifiques aux prestataires Pro

  • Nom commercial ou d'enseigne, biographie, catégories de services proposées.
  • Zone d'intervention : rayon géographique et coordonnées GPS du centre de la zone.
  • Photos du portfolio.
  • Badge de formation Studyltizème (isStudyltizemeGraduate) si applicable — indique que le prestataire a suivi un programme de formation partenaire.
  • Segment tarifaire (standard ou premium) ayant un impact sur les conditions de commission applicables.

2.10 Données spécifiques aux vendeurs Marketplace

  • Nom commercial, type d'activité, description, logo.
  • Adresse du commerce et coordonnées GPS.
  • Numéro de licence commerciale (licenseNumber) et certificat sanitaire (healthCertificate), lorsque requis selon l'activité et le pays.
  • Bannière, horaires d'ouverture, délai de préparation, instructions de retrait, rayon et frais de livraison propres, domaines de vente attribués.
  • Catalogue publié (rayons, produits, photos, prix, stock, allergènes et labels déclarés).
  • Historique des commandes reçues, motifs de refus, montants de commission prélevés et versements.
  • Statut de vendeur (professionnel ou particulier) et date de la certification de vente de biens personnels ; pour un particulier, nombre et montant de ses ventes de l'année civile, calculés à partir de ses commandes. Finalités : appliquer les limites des vendeurs particuliers et indiquer aux acheteurs la qualité du vendeur (obligation légale en France, article L111-7 du Code de la consommation). Conservation : celle des autres données du vendeur.

Pour les clients de la Marketplace, nous traitons en outre le contenu du panier, l'adresse et les instructions de livraison, le mode de livraison choisi, les codes de retrait ou de remise générés pour la commande et les avis laissés sur les produits. Le nom, le prénom et l'adresse de livraison du client sont communiqués au vendeur et, le cas échéant, au livreur CheckAll@t chargé de la course, uniquement pour l'exécution de la commande.

Commandes payées au vendeur à la remise (article 7 bis-4 des CGU, dans les pays où ce mode est proposé) : votre numéro de téléphone doit avoir été vérifié (donnée déjà collectée, vérifiée seulement comme condition) ; le vendeur indique la somme reçue et le moyen utilisé (espèces ou paiement direct), et, pour un paiement direct, nous gardons une version masquée de son alias et une empreinte non réversible. Si le vendeur a activé le paiement direct, son alias vous est montré après l'acceptation de la commande, jusqu'au délai indiqué après la remise. Aucun identifiant de votre propre moyen de paiement n'est collecté. Lors d'un retour, le vendeur indique le moyen par lequel il vous a remboursé.

2.11 Données de communication

  • Messages échangés via la messagerie intégrée à la plateforme (liés à une réservation, un transport ou une commande).
  • Relance d'arrivée : si l'arrivée du partenaire, annoncée loin de l'adresse, n'est pas confirmée, vous recevez une seule relance par notification, par SMS si votre téléphone est vérifié et par e-mail si votre adresse est vérifiée.
  • Journaux d'appels (CallLog) : pour un appel passé dans l'application, ou par un numéro relais Twilio lorsqu'il est proposé, les numéros réels des deux parties ne sont jamais communiqués à l'autre partie ; seul le prénom de l'appelant est affiché. Les métadonnées de l'appel (commande concernée, identifiants des participants, identifiant Twilio, durée en secondes, statut) sont conservées à des fins de traçabilité et de résolution de litiges. Le contenu des appels n'est jamais enregistré.
  • Avis et évaluations : note globale et notes détaillées (ponctualité, qualité, propreté, courtoisie), commentaire, photos jointes, réponse du prestataire.
  • Messages au support : lorsque vous écrivez au support depuis l'application (rubrique « Aide & Support »), votre message, la rubrique choisie, la date et votre pays actif sont enregistrés et rattachés à votre compte, puis transmis par e-mail à l'équipe support. Ils ne sont consultés que par l'équipe CheckAll@t, qui y ajoute le suivi de votre demande (statut, note interne), et servent uniquement à vous répondre.

2.12 Données de propositions de service

  • Lorsqu'un utilisateur soumet une proposition d'ajout de service : nom du service (en français, anglais et arabe), description, public cible, estimation tarifaire, qualifications revendiquées, pièces jointes éventuelles.

2.13 Données anti-fraude

  • En cas de paiement en espèces, le montant déclaré par le client et le montant déclaré par le prestataire sont enregistrés séparément et comparés automatiquement.
  • En cas de divergence répétée, des avertissements (cashFraudWarnings), des restrictions temporaires (isCashRestricted, cashRestrictionEnd) ou des suspensions de compte (accountSuspendedUntil) peuvent être appliqués automatiquement et enregistrés.
  • Vérification de l'arrivée des partenaires : quand un chauffeur, un livreur ou un prestataire indique qu'il part ou qu'il est arrivé, et lorsque le client annule pendant qu'il est en route, sa position à cet instant est comparée à l'adresse de la commande. Seule la distance est conservée avec la commande (pas le trajet), comme preuve en cas d'annulation, de frais d'annulation ou de contestation. La réponse du client à une demande de confirmation d'arrivée, et les appels ou messages échangés dans l'application après l'arrivée (date seulement, pas leur contenu), servent au même titre.
  • Contrôle du véhicule des livreurs à vélo ou à trottinette électrique : pendant une course uniquement, les positions GPS déjà transmises pour le suivi de la livraison sont utilisées pour calculer une vitesse moyenne. Une vitesse incompatible avec un vélo ou une trottinette est enregistrée (nombre et date des occurrences, sans conservation du trajet) afin de détecter l'utilisation d'un véhicule motorisé non déclaré. Le livreur en est averti ; en cas d'occurrences répétées, l'équipe CheckAll@t procède à une vérification humaine avant toute mesure. Aucune donnée de position n'est analysée en dehors des courses.
  • Refus de colis (paiement à la remise) : quand un vendeur indique que vous avez refusé une commande payée à la remise ou étiez absent, la date et le motif (refus ou absence) sont enregistrés avec la commande. Seuls ceux des 12 derniers mois sont comptés ; au-delà du seuil du pays, votre dossier est signalé à l'équipe CheckAll@t. Aucune décision n'est automatique : seule une personne de l'équipe peut vous retirer le paiement à la remise, par une décision motivée qui vous est notifiée et que vous pouvez contester depuis Aide & Support. Ce compteur n'est jamais communiqué aux vendeurs, ne contient aucune note libre et ne sert à aucune autre activité.

2.14 Données techniques

  • Adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, journaux d'accès, identifiants techniques, rapports d'erreurs.
  • Date de dernière activité et, le cas échéant, date de suppression du compte : utilisées uniquement pour des statistiques globales (nombre d'utilisateurs actifs, de comptes supprimés), jamais pour un suivi individuel.

2.15 Mesure d'usage de l'application (avec votre accord)

  • Uniquement si vous l'acceptez (question posée une fois dans l'application, choix modifiable à tout moment dans Profil → Mesure d'usage) : les écrans consultés et les étapes clés de vos parcours (ouverture de l'application, inscription, connexion, création ou annulation d'une commande, lancement d'un paiement, ouverture d'un litige, dépôt d'une candidature), avec la date, le secteur concerné, le mode de paiement choisi, le type d'appareil (iOS ou Android), la version de l'application et le pays sélectionné.
  • Ces événements sont rattachés à un identifiant aléatoire propre à l'installation de l'application et, si vous êtes connecté, à votre compte. Aucun identifiant publicitaire, aucun contenu saisi (messages, adresses, descriptions), aucune position GPS n'est collecté à ce titre.
  • Ces données sont hébergées par CheckAll@t sur ses propres serveurs : elles ne sont transmises à aucun service d'analyse tiers, ni utilisées à des fins publicitaires.

2.16 Mesure d'audience du site checkallat.com

  • Lors de votre visite du site officiel, nous mesurons les pages consultées et certaines actions (clics vers l'App Store ou Google Play, vers les réseaux sociaux, vers un moyen de contact ou la prise de rendez-vous, vers d'autres sites), avec la date, la langue du site, le type d'appareil (téléphone, tablette ou ordinateur), le site d'où vous venez (son nom de domaine uniquement), l'éventuelle campagne d'origine et le pays de connexion.
  • Ni cookie, ni adresse IP, ni identifiant durable : une visite est repérée par un numéro tiré au hasard, conservé dans votre navigateur seulement le temps de l'onglet. Le pays est déterminé par notre hébergeur sans que votre adresse IP nous soit transmise. Les robots ne sont pas comptés.
  • Si votre navigateur envoie le signal « Ne pas suivre » (Do Not Track ou Global Privacy Control), aucune mesure n'est faite.
  • Cette mesure, strictement anonyme et réservée à nos statistiques, est hébergée par CheckAll@t : elle n'est transmise à aucun tiers ni utilisée à des fins publicitaires.

2.17 Personnes intéressées par un investissement

  • Si vous remplissez le formulaire de la page « Investir dans CheckAll@t » du site, nous traitons vos prénom, nom, e-mail, pays de résidence et profil et, si vous les indiquez, votre téléphone, une fourchette de montant indicative et votre message.
  • Finalités : vous recontacter au sujet de notre levée de fonds, à votre demande (mesures précontractuelles) et, seulement avec votre accord, vous envoyer les nouvelles du projet par e-mail (accord retirable à tout moment).
  • Aucune donnée bancaire, pièce d'identité, information sur vos revenus ou votre patrimoine n'est demandée ; aucun paiement n'est accepté sur ce site.
  • Ces informations ne sont accessibles qu'aux super administrateurs de CheckAll@t, ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires, et sont supprimées 3 ans après votre dernier contact, ou sur simple demande à privacy@checkallat.com.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Créer et gérer votre compte utilisateur.
  • Permettre la mise en relation entre utilisateurs et prestataires, vendeurs ou partenaires.
  • Traiter les paiements, remboursements, commissions et reversements.
  • Assurer le bon fonctionnement des modules proposés par CheckAll@t (transport, services, marketplace).
  • Détecter automatiquement votre pays lors de l'inscription afin d'adapter la devise, la langue et la zone de services affichée.
  • Permettre le suivi en temps réel de l'avancement d'une prestation ou d'un transport (localisation GPS du prestataire partagée avec le client durant la mission).
  • Permettre aux utilisateurs en déplacement de changer leur pays actif et d'accéder aux services disponibles dans ce pays.
  • Vous envoyer des notifications liées à vos commandes, réservations, messages ou activités sur la plateforme (par notification, SMS ou e-mail).
  • Vérifier l'identité des chauffeurs, transporteurs et prestataires (KYC).
  • Vérifier les informations légales et professionnelles des prestataires exerçant en France (KYB).
  • Remettre au client, pour chaque commande terminée et réglée, un reçu de paiement (paiement dans l'application) ou un récapitulatif (paiement en espèces), dans l'application et par e-mail ; remettre aux partenaires un relevé de chaque commande et de chaque versement. Chaque document porte un numéro et un code de vérification.
  • Établir, au nom des partenaires et selon leur mandat, les documents remis à leurs clients (reçus, lettres de voiture, bons d'intervention) avec les mentions légales de chaque pays. Lorsque CheckAll@t fixe une date limite, elle est indiquée dans l'application et rappelée par notification et e-mail 15 et 3 jours avant ; passé cette date (ou un délai de grâce pour un partenaire validé, ou un pays activé, plus tard), un partenaire à qui manquent, pour l'un de ses pays d'exercice, des informations exigées ou l'acceptation du mandat peut ne plus recevoir de nouvelles commandes. Ce blocage est décidé par un membre de l'équipe (sauf réglage contraire), sur ces seuls critères ; il est notifié dans l'application et par e-mail, ne touche pas les commandes en cours et est levé automatiquement dès que les informations sont complètes. Le partenaire peut présenter ses observations et demander un réexamen depuis Aide & Support.
  • Permettre l'enregistrement sécurisé de moyens de paiement via Stripe, notamment pour bloquer le montant d'une commande prévue à une date lointaine quelques jours avant cette date.
  • Garantie de paiement des partenaires : débiter, à leur échéance, les commissions sur paiements en espèces non réglées sur la carte que le partenaire a autorisée, l'en informer (rappels, débits, relevé mensuel, expiration de la carte) et, lorsque CheckAll@t exige une carte autorisée dans son pays, ne plus lui proposer les commandes concernées tant qu'il n'en a pas de valable. Ce blocage est une décision automatisée (article 22 du RGPD), nécessaire à l'exécution du contrat. Il repose sur une règle fixe annoncée à l'avance : carte absente, expirée, ou refusée alors qu'une commission reste due. Il est levé dès qu'une carte valable est autorisée ou la commission réglée. Vous pouvez donner votre point de vue, le contester et obtenir son examen par une personne de CheckAll@t depuis Aide & Support. Lorsque le partenaire a signé un mandat SEPA, les commissions sont prélevées en priorité sur son compte, après un avis préalable ; après plusieurs prélèvements contestés, le prélèvement SEPA cesse d'être utilisé et son retrait éventuel est décidé par une personne de CheckAll@t, jamais automatiquement. Lorsque le solde Stripe du partenaire reste négatif au-delà du délai prévu, CheckAll@t le remet à zéro, l'informe de chaque somme couverte et de son échéance, puis la débite sur sa carte seulement si son autorisation le prévoit. Toute somme née d'un remboursement, au-delà du plafond mensuel ou dont la cause n'est pas reconnue est examinée par une personne avant d'être réclamée ; une contestation adressée par Aide & Support ou à privacy@checkallat.com ne suspend pas le débit et, si elle est fondée, la somme est remboursée sous 7 jours sur le moyen utilisé.
  • Paiements en espèces et plafond des commissions dues par les partenaires (article 4 ter-3 des CGU). Dans les pays où cette règle est en vigueur, l'accès aux commandes payées en espèces et le montant maximal de commissions que vous pouvez devoir sont calculés automatiquement à partir de données que nous détenons déjà : missions terminées et leur mode de paiement, note moyenne des clients (à partir de 3 avis), incidents de paiement (débit refusé, dette impayée, contestation d'un débit sans motif retenu, sanction, fraude) et validité de la carte que vous avez autorisée. L'ouverture et le passage au palier supérieur sont automatiques ; sans carte valable, votre plafond est limité au palier 1 jusqu'à l'autorisation d'une nouvelle carte, et vous en êtes prévenu avant l'expiration, puis informé du motif. Ces décisions automatisées sont nécessaires à l'exécution du contrat (article 22.2.a du RGPD). Une fermeture ou une baisse de palier n'est jamais automatique : elle est décidée par une personne de l'équipe, qui vous en donne le motif. L'application vous indique si vos espèces sont ouvertes et votre plafond ; le détail des données utilisées et de la logique appliquée vous est communiqué sur demande, sous un mois. Vous pouvez présenter vos observations, contester une décision ou demander un examen par une personne (Aide & Support ou privacy@checkallat.com). Les clients voient seulement un badge « Garantie partenaire active », que vous pouvez masquer, sans effet sur l'ordre d'affichage ni sur l'attribution des commandes.
  • Exécuter les versements aux prestataires via les moyens de payout disponibles par pays, tenir leur solde (montants en garantie, disponibles, bloqués par un litige), et compenser les commissions dues sur les paiements en espèces ; l'historique des reversements (montants, dates, références de virement) est conservé pour nos obligations comptables.
  • Permettre les appels entre utilisateurs et prestataires sans échanger leurs numéros de téléphone (appel dans l'application ou relais Twilio).
  • Établir, au nom du transporteur, pour chaque course acceptée un ordre de mission (lettre de voiture en France), puis, une fois la livraison confirmée, un bon de livraison : transporteur, client, personne qui réceptionne, adresses, date, marchandises, véhicule et immatriculation, prix convenu (ordre de mission seulement), puis nom du signataire, heure, image de la signature, réserves, confirmation du client et ses éventuelles remarques, délai de réclamation (bon de livraison). Ces documents sont remis au client et au transporteur dans l'application. Le transporteur garde sur son téléphone une fiche de contrôle sans prix ni téléphone, à présenter en cas de contrôle ; elle est effacée à la déconnexion et à la première ouverture de l'application plus de 24 heures après la fin de la course, et au plus tard 30 jours après son enregistrement.
  • Établir, au nom du prestataire, pour chaque prestation terminée un bon d'intervention : prestataire, client, personne sur place, adresse, prestation et options, horaires, temps passé et facturé, prix, travaux réalisés, fournitures, jusqu'à 4 photos avant et après (réduites), puis nom du signataire, heure, image de la signature, réserves et confirmation du client. Il est remis au client et au prestataire dans l'application ; il ne contient ni numéro de téléphone ni les réponses du formulaire de commande.
  • Collecter et conserver des preuves (photos avant/après, signature électronique, réserves à la livraison) en cas de litige sur une prestation ou une livraison.
  • Prévenir la fraude sur les paiements en espèces via la double déclaration de montant, et appliquer des restrictions de compte le cas échéant.
  • Attribuer les places des offres de lancement (partenaires et clients fondateurs) à partir de la date de candidature ou de la première commande terminée et du pays, puis appliquer l'avantage correspondant ; la place (rang, conditions, dates) est conservée avec le compte.
  • Améliorer nos services grâce à des statistiques globales (inscriptions, utilisateurs actifs, commandes, annulations, litiges, avis).
  • Avec votre accord, comprendre comment l'application est utilisée (écrans consultés, étapes où les parcours sont abandonnés) afin de la rendre plus simple.
  • Répondre à nos obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Selon les cas, vos données peuvent être traitées sur la base :

  • De l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.
  • De votre consentement, notamment pour certaines fonctionnalités optionnelles (géolocalisation, notifications push, mesure d'usage de l'application).
  • De notre intérêt légitime à mesurer, de façon anonyme, l'audience du site checkallat.com (article 2.16) : cette mesure est dispensée de consentement.
  • Du respect d'obligations légales (conservation comptable et fiscale).
  • De l'intérêt légitime de CheckAll@t, par exemple pour la sécurité, la vérification de l'identité et des documents professionnels des partenaires (KYC, KYB), la prévention de la fraude ou l'amélioration du service.
  • Pour les informations légales des partenaires et l'acceptation du mandat de facturation : l'exécution du contrat (conditions générales et mandat) ; pour la conservation des documents émis, le respect de nos obligations comptables ; pour la conservation de l'acceptation du mandat après la suppression du compte, notre intérêt légitime à pouvoir en apporter la preuve en cas de contrôle ou de litige.
  • Pour l'ordre de mission et le bon de livraison : l'obligation légale d'avoir une lettre de voiture à bord (France) et l'exécution du contrat de transport ; pour les nom et téléphone de la personne déléguée par le client, les SMS de suivi et de relance et la messagerie avec le partenaire, ainsi que pour la conservation de la signature et des réserves, notre intérêt légitime et celui des parties à organiser la remise et à en apporter la preuve en cas de litige.
  • Pour la garantie de paiement des partenaires (carte autorisée, débits, rappels) et les sommes couvertes : l'exécution du contrat (articles 4 ter-2 et 7 bis-5 des CGU) ; pour la conservation des débits et de l'autorisation après son retrait, notre intérêt légitime à pouvoir répondre à une contestation de paiement.
  • Pour l'accès aux paiements en espèces et le plafond des partenaires : l'exécution du contrat (article 4 ter-3 des CGU), y compris pour les décisions automatisées (article 22.2.a du RGPD) ; pour le journal des incidents et des décisions et sa conservation, notre intérêt légitime à prévenir les impayés et la fraude et à pouvoir justifier une décision.
  • Pour le bon d'intervention, la signature et les réserves recueillies à la fin d'une prestation : l'exécution du contrat de prestation, ainsi que notre intérêt légitime et celui des parties à en apporter la preuve en cas de litige.
  • Pour les données financières des partenaires (coordonnées de versement, gains, versements, commissions, garantie de paiement) dans les pays dont la loi l'exige, aujourd'hui l'Égypte (loi n° 151 de 2020) : votre consentement exprès (article 2.5) ; pour la conservation des pièces comptables après un retrait, le respect de nos obligations légales ; pour la conservation de l'historique des accords, notre intérêt légitime à pouvoir en apporter la preuve.
  • Pour la communication de votre alias de paiement direct à vos clients : votre consentement, retirable à tout moment dans l'application (Profil → Paiement direct) ; pour le moyen déclaré et la version masquée de l'alias gardés sur la commande : l'exécution du contrat (article 4 ter-4 des CGU) et notre intérêt légitime à vérifier les déclarations ; en Égypte, ces données relèvent aussi de votre accord aux données financières (article 2.5).
  • Pour les frais d'annulation réglés directement au partenaire (déclaration du client, confirmation du partenaire, décision de l'équipe) : l'exécution du contrat (article 4 ter-1 des CGU) ; l'impossibilité de commander tant que les frais restent dus est levée dès une contestation dans Aide & Support.
  • Pour le pays de résidence et les justificatifs des partenaires résidant hors du pays d'exercice : l'exécution du contrat (article 4-2 des CGU) et notre intérêt légitime à vérifier qu'ils peuvent exercer et recevoir ces paiements ; pour le contrôle du pays d'émission de la carte du client : le respect des règles du pays de la commande et l'exécution du contrat.
  • Pour les documents des partenaires (assurances, permis, autorisations) : l'exécution du contrat (article 3 quinquies des CGU) et notre intérêt légitime à vérifier, comme une plateforme le doit, que les partenaires peuvent exercer leur activité ; la suspension éventuelle est toujours décidée par une personne de l'équipe, avec son motif, et peut être contestée.
  • Pour le paiement à la remise (vérification du téléphone, somme et moyen déclarés par le vendeur, alias montré au client) : l'exécution du contrat (article 7 bis-4 des CGU) ; pour la conservation de la somme et du moyen, le respect de nos obligations comptables ; pour l'alias du vendeur, son consentement (article 4 ter-4). Pour le compte des refus de colis et le signalement à l'équipe : notre intérêt légitime à prévenir les commandes fantômes, sans décision automatique.
  • Pour la réponse aux demandes des autorités : le respect d'une obligation légale lorsque le droit français ou de l'Union européenne nous oblige à répondre (par exemple une réquisition judiciaire française) ; pour une autorité d'un autre pays, notre intérêt légitime à respecter les lois des pays où nous exerçons et, si les données sortent de l'Union européenne, la dérogation prévue pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (article 49.1.e du RGPD), seulement lorsque la demande s'inscrit dans une procédure judiciaire ou administrative en cours. Pour la conservation de l'identité des comptes supprimés ayant commandé ou exercé en Égypte : notre intérêt légitime à respecter la loi égyptienne n° 175 de 2018.

5. Partage avec des tiers

Nous faisons appel à des prestataires techniques et partenaires de confiance pour faire fonctionner la plateforme. Ils n'utilisent vos données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées.

  • Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) — paiements des clients, tokenisation et gestion sécurisée des moyens de paiement enregistrés, débit des commissions des partenaires sur la carte qu'ils ont autorisée, en tant que prestataire. Certifié PCI-DSS. Pour les partenaires qui reçoivent leurs paiements par Stripe Connect, nous transmettons à Stripe votre e-mail, votre nom et votre pays d'exercice afin d'ouvrir votre compte ; vous complétez ensuite directement chez Stripe votre pièce d'identité, votre date de naissance, votre adresse et votre IBAN, que nous ne voyons pas. Pour ces données, Stripe est responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité. Nous conservons seulement l'identifiant de votre compte Stripe et son état (vérification en cours, actif ou restreint, informations demandées et date limite).
  • Paymob (Égypte) — encaissement des commissions sur paiements en espèces réglées dans l'application par les chauffeurs, livreurs et prestataires exerçant en Égypte, par carte ou portefeuille mobile, sur la page de paiement sécurisée de Paymob : leurs nom, adresse e-mail et numéro de téléphone, le montant et une référence du paiement lui sont transmis ; les données de carte ou de portefeuille sont saisies directement chez Paymob et ne transitent pas par nos serveurs. Certifié PCI-DSS.
  • Paymob (Égypte), Wave, pawaPay, PayDunya et CinetPay (Afrique de l'Ouest) — exécution des versements aux chauffeurs, livreurs, prestataires et vendeurs sur leur portefeuille mobile : seuls le nom du titulaire, le numéro du portefeuille, le montant et une référence du versement leur sont transmis, lorsque CheckAll@t a activé ce prestataire pour le pays concerné. Si un prestataire refuse le versement, ces mêmes informations peuvent être transmises à un autre prestataire activé pour ce pays afin d’effectuer le versement.
  • Wise (Égypte) — exécution des versements aux chauffeurs, livreurs, prestataires et vendeurs sur leur compte bancaire égyptien : seuls le nom du titulaire, l'IBAN, le montant et une référence du versement lui sont transmis, lorsque CheckAll@t a activé ce prestataire.
  • Twilio (dont Twilio Verify) — envoi et contrôle des codes de vérification par SMS (le numéro de téléphone et la langue de l'utilisateur lui sont transmis), appels dans l'application (Twilio Voice) et relais d'appels téléphoniques masqués entre utilisateurs et prestataires, ou entre le partenaire et la personne déléguée par le client, et SMS d'information à cette personne (son numéro et le contenu du SMS — prénom du client et lien personnel de suivi — lui sont transmis ; pour l'appel, le son est transmis en direct sans être enregistré ; conservation des métadonnées d'appel) ; SMS de relance d'arrivée au client (son numéro et le texte du SMS lui sont transmis).
  • Resend — envoi des e-mails de la plateforme (codes de vérification d'adresse, confirmations, informations sur vos commandes et candidatures) : l'adresse e-mail, le prénom et le contenu du message lui sont transmis ; pour un reçu, le PDF du document est joint (noms du client et du partenaire, adresses et montants de la commande).
  • Mapbox — cartographie, géocodage d'adresses et calcul d'itinéraires.
  • Cloudinary — stockage et optimisation des images et documents transmis sur la plateforme (photos de profil, pièces KYC, photos de prestation, portfolios) ; archivage des documents émis (reçus, relevés, lettres de voiture, bons de livraison) dans un espace privé.
  • Sentry — surveillance des erreurs techniques de l'application mobile et du backend, à des fins d'amélioration de la stabilité.
  • Firebase / Google (FCM) — infrastructure de notifications push côté serveur.
  • Expo (Expo Push Notifications) — service intermédiaire de routage des notifications push vers les appareils iOS et Android. Les jetons push (pushToken) sont stockés en base de données CheckAll@t et transmis à Expo pour l'envoi des notifications, avec leur contenu (titre et texte ; pour un nouveau message reçu dans la messagerie, le nom de l'expéditeur et le début du message). Ce contenu est affiché sur l'appareil du destinataire, y compris sur l'écran verrouillé selon ses réglages.
  • Railway — hébergement des serveurs de la plateforme et de sa base de données.
  • Vercel — hébergement du site checkallat.com et de l'outil d'administration de CheckAll@t.
  • Autorités — sur demande écrite et motivée d'une autorité judiciaire, de police ou administrative compétente visant une commande ou un compte précis, nous pouvons lui communiquer les données strictement nécessaires (identité et coordonnées des parties, véhicule, adresses, horaires des étapes, moyen de paiement et montants). Nous ne conservons aucune trace de géolocalisation des trajets. Chaque demande est vérifiée, validée par deux personnes de l'équipe et consignée ; les demandes générales sont refusées. Sauf accord de l'autorité, nous n'en informons pas de nous-mêmes la personne concernée, afin de ne pas compromettre l'enquête ; si elle exerce son droit d'accès, nous lui répondons dans les limites permises par la loi (notamment le secret de l'enquête).

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors de votre pays

Plusieurs prestataires cités à l'article 5 traitent des données aux États-Unis : Stripe, Twilio, Resend, Mapbox, Cloudinary, Sentry, Expo, Railway, Vercel et, si vous contactez le support par WhatsApp, Meta. Ces transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, sinon par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (et, pour Twilio, par ses règles d'entreprise contraignantes). Pour les données collectées dans d'autres pays (Égypte, Sénégal, Mali), nous appliquons en outre les règles de transfert propres à chacun de ces pays.

Lorsqu'une autorité d'un pays où nous exerçons (par exemple l'Égypte) nous adresse une demande conforme aux articles 4 et 5, les données remises lui sont transmises dans ce pays.

7. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables.

  • Compte utilisateur : conservé tant que le compte est actif. Supprimé ou anonymisé sur demande, sous réserve des obligations légales.
  • Données de transaction : conservées selon les obligations comptables et fiscales applicables (généralement 5 à 10 ans selon le pays).
  • Notifications de l'application (titre, message, date, lu ou non) : conservées 90 jours, puis supprimées automatiquement.
  • Mesure d'usage de l'application : conservée 13 mois au plus, puis supprimée automatiquement. Si vous retirez votre accord, les événements déjà enregistrés pour votre compte et votre appareil sont supprimés immédiatement. Lors de la suppression du compte, ils ne sont plus rattachés à votre compte.
  • Mesure d'audience du site : conservée 13 mois au plus, puis supprimée automatiquement.
  • Personnes intéressées par un investissement : 3 ans après le dernier contact, puis supprimées automatiquement ; suppression immédiate sur demande.
  • Documents KYC (pièce d'identité, selfie) : conservés tant que le profil est actif, puis supprimés de notre stockage lorsqu'ils sont remplacés ou lors de la suppression du compte ou du profil, sauf litige en cours.
  • Documents KYB (SIRET, RC Pro, APE) : conservés pour la durée d'activité du prestataire sur la plateforme.
  • Documents émis (reçus, récapitulatifs, relevés de commande et de versement, factures et avoirs de commission adressés aux partenaires) : PDF archivé dans un stockage privé et conservé 10 ans pour nos obligations comptables, y compris après la suppression du compte ; ils portent les noms du client et du partenaire, les adresses et les montants de la commande ; l'immatriculation et l'adresse professionnelle du partenaire, une fois vérifiées par l'équipe, ne figurent que sur les notes établies en son nom ; un relevé de versement ne montre que les 4 derniers caractères du compte. Un remboursement annule le document (un document de remplacement est émis après un remboursement partiel). Dans l'application, seuls leur destinataire et le partenaire au nom duquel ils sont établis y ont accès ; la page checkallat.com/verify n'en montre que le type, le numéro, la date, le montant total et l'état.
  • Ordres de mission (lettres de voiture) et bons de livraison : PDF archivé dans un stockage privé ; le bon de livraison contient une copie réduite de la signature et des photos de réserves. Ils sont conservés 2 ans en France et 1 an dans les autres pays après la livraison ou l'annulation, durée prolongée jusqu'à la clôture d'un litige en cours, y compris après la suppression du compte. Ensuite, le PDF, la signature, le nom du signataire, les réserves et leurs photos sont effacés ; seuls le type, le numéro, la date et l'état du document sont gardés pour la continuité de la numérotation. Une course annulée ou confiée à un autre transporteur annule son ordre de mission. Dans l'application, seuls le client et le transporteur y ont accès ; la page checkallat.com/verify n'en montre que le type, le numéro, la date et l'état.
  • Bons d'intervention : PDF archivé dans un stockage privé, avec une copie réduite des photos, de la signature et des photos de réserves. Ils sont conservés 5 ans après la fin de la prestation (durée qui peut être portée à 10 ans dans un pays pour des travaux couverts par une garantie décennale), prolongée jusqu'à la clôture d'un litige en cours, y compris après la suppression du compte. Ensuite, le PDF, la signature, le nom du signataire, les réserves et leurs photos sont effacés ; seuls le type, le numéro, la date, le montant et l'état du document sont gardés. Dans l'application, seuls le client et le prestataire y ont accès ; la page checkallat.com/verify n'en montre que le type, le numéro, la date, le montant et l'état.
  • Informations légales des partenaires et historique de leurs modifications : conservés tant que le compte est actif, puis supprimés avec lui ou avec le dernier profil de partenaire ; les documents émis en conservent une copie figée, gardée 10 ans avec eux pour les obligations comptables. La date de début d'un éventuel blocage est conservée avec le profil. Acceptation du mandat de facturation (version et empreinte du texte accepté, date, langue) : conservée comme preuve jusqu'à 10 ans après l'émission du dernier document établi au nom du partenaire, y compris après la suppression du compte ; supprimée avec le compte si aucun document n'a été émis en son nom.
  • Photos avant/après prestation : rangées dans un stockage privé, consultables seulement par un lien temporaire par le client, le partenaire de la commande et l'équipe CheckAll@t ; conservées avec la commande, pour la preuve de la prestation et la résolution de litiges, pendant la même durée que les données de transaction.
  • Photos de retour d'articles : stockage privé ; effacées 2 ans (France) ou 1 an (autres pays) après la fin du retour, sauf réclamation en cours ; le retour et ses montants sont conservés avec la commande.
  • Journaux d'appels (CallLog) : conservés temporairement à des fins de traçabilité et de résolution de litiges.
  • Messages au support : conservés tant que le compte est actif, afin de garder l'historique de vos demandes ; supprimés lors de la suppression du compte.
  • Tokens de paiement Stripe : supprimés sur demande ou lors de la suppression du compte, sauf la référence de la carte autorisée au titre de la garantie de paiement des partenaires (voir ci-dessous).
  • Garantie de paiement des partenaires : l'autorisation est conservée tant qu'elle est en vigueur ; après son retrait (y compris à la suppression du compte), elle et l'historique de ses débits sont gardés 13 mois après la plus tardive de ces deux dates (dernier débit ou retrait ; délai de contestation d'un paiement par carte), puis effacés automatiquement ; les avis envoyés (rappels, relevés, expiration) sont effacés au bout de 13 mois. Les commissions réglées par un débit restent conservées avec les données de transaction. Le mandat SEPA suit la même règle (13 mois après le dernier prélèvement ou le retrait, délai de contestation d'un prélèvement non autorisé). Les sommes couvertes et leurs règlements sont conservés 10 ans comme pièces comptables ; l'auteur et le motif de la décision de l'équipe sont effacés 5 ans après le règlement ou l'abandon de la somme.
  • Accès aux paiements en espèces et plafond : les critères ne tiennent compte que de la période qu'ils fixent (30 à 180 jours sans incident) ; les incidents sont gardés 2 ans, puis archivés sans le motif de leur annulation jusqu'à 5 ans pour répondre à un litige, puis effacés ; les décisions de l'équipe sont gardées jusqu'à 5 ans après la fin de leur effet, les propositions restées sans suite 2 ans ; les demandes reçues, 5 ans après leur réponse.
  • Compte Stripe Connect d'un partenaire (identifiant et état) : conservé 13 mois après le dernier paiement reçu (délai de contestation d'un paiement par carte), puis seule la référence liée aux opérations est gardée pendant la durée comptable (10 ans). Après la suppression du compte CheckAll@t, le compte Stripe est fermé une fois son solde à zéro, sans litige en cours et sans paiement reçu depuis 120 jours ; Stripe conserve ensuite ses propres données pour ses obligations légales.
  • Informations de payout : conservées pour la durée d'activité du prestataire, puis supprimées sur demande.
  • Accord aux données financières : historique conservé tant que le compte existe. Après un retrait, les coordonnées de versement du pays concerné sont effacées dès que les gains acquis ont été versés et que les missions en cours sont terminées ; les pièces comptables restent conservées pour la durée légale. À la suppression du compte, l'adresse IP est effacée ; l'historique est conservé comme preuve jusqu'à 10 ans après l'émission du dernier document établi au nom du partenaire, ou supprimé avec le compte si aucun document n'a été émis en son nom.
  • Alias de paiement direct : effacé dès que vous le supprimez ou retirez votre accord, quand le moyen n'est plus proposé dans aucun pays, ou à la suppression du compte. Le moyen déclaré, la version masquée et l'empreinte restent avec la commande, pour la même durée qu'elle. L'historique de l'accord suit la règle de l'accord aux données financières.
  • Frais d'annulation réglés directement : dates de déclaration et de réception, décision de l'équipe et sa note conservées avec la commande, pour la même durée qu'elle.
  • Justificatifs des partenaires résidant hors du pays d'exercice : photo effacée 30 jours après la vérification ou le refus (aussitôt en cas de remplacement ou de suppression du compte) ; le type, les 4 derniers caractères, l'échéance et le résultat de la vérification sont conservés tant que le compte existe, puis 5 ans après sa suppression. Déclaration du pays de résidence : conservée tant que le compte existe, puis 10 ans après sa suppression (elle justifie le compte de paiement retenu pour les paiements reçus).
  • Documents des partenaires (assurances, permis, autorisations) : carte grise, permis et autorisations : photo effacée 30 jours après la vérification ou le refus (aussitôt si un envoi est remplacé avant d'être vérifié, ou à la suppression du compte) ; le type, les 4 derniers caractères, les dates et le résultat de la vérification sont conservés tant que le compte existe, puis 5 ans après sa suppression. Assurances : document et informations conservés pendant leur validité puis 5 ans après leur échéance (preuve en cas de sinistre ou de litige), y compris après la suppression du compte ; une assurance refusée est effacée 30 jours après le refus. Rappels envoyés : 400 jours. Les pièces déposées à l'inscription avant la mise en place de « Mes documents » restent conservées avec le profil, comme auparavant.
  • Paiement à la remise : somme reçue, moyen et version masquée de l'alias conservés 10 ans avec la commande (pièces comptables) ; motif d'un refus de colis effacé 12 mois après ; décision de l'équipe sur le paiement à la remise conservée 3 ans, puis effacée, sauf si le retrait est toujours en vigueur.
  • Identité des comptes supprimés (Égypte) : lorsqu'un compte ayant commandé ou exercé en Égypte dans les 180 derniers jours est supprimé, ses nom, téléphone et adresse e-mail et, pour un partenaire, son véhicule et sa raison sociale sont conservés chiffrés pendant 180 jours (loi égyptienne n° 175 de 2018), accessibles seulement pour répondre à une demande d'une autorité égyptienne (article 5), puis effacés automatiquement.
  • Demandes des autorités : la demande, sa pièce et le journal de son traitement sont conservés 5 ans après sa clôture ; les données remises ne sont pas conservées par nous, seules leur empreinte numérique et la liste des champs remis le sont.

Lorsqu'un compte est supprimé, certaines données peuvent être conservées temporairement afin de répondre à des obligations légales, fiscales, comptables, de sécurité ou de résolution de litiges.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données.
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement, dans les limites légales applicables. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application : Profil → Supprimer mon compte, ou sans l'application en suivant la procédure décrite sur la page Suppression de compte. La suppression efface immédiatement vos nom, téléphone, e-mail, photo, adresses enregistrées, documents d'identité et professionnels, cartes enregistrées (y compris chez Stripe) et coordonnées de versement non utilisées. Vos commandes, paiements et versements passés sont conservés pour nos obligations comptables et la résolution d'éventuels litiges, pendant la durée légale applicable : ils ne sont plus rattachés à vos nom, téléphone et e-mail, mais contiennent encore les adresses de la commande, les montants et les preuves de prestation (photos, signature). La suppression n'est possible qu'en l'absence de commande en cours, de versement en attente ou de solde impayé.
  • Droit d'opposition à certains traitements.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité, lorsque cela est applicable.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci (pour la mesure d'usage : Profil → Mesure d'usage).
  • Pour vos données financières dans les pays qui exigent votre accord (aujourd'hui l'Égypte) : Profil → Données financières, pour donner ou retirer votre accord à tout moment. Le retrait n'a pas d'effet sur le passé : les gains déjà acquis vous sont versés, mais vous ne pouvez plus travailler ni être payé dans ce pays.
  • Pour l'affichage de votre alias de paiement direct à vos clients : Profil → Paiement direct, pour supprimer votre alias ou retirer votre accord à tout moment (sans effet sur les commandes passées).
  • Droit de vous opposer à la mesure d'audience du site : activez « Ne pas suivre » (Do Not Track) ou Global Privacy Control dans votre navigateur, et aucune mesure n'est faite.
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets importants. Si le blocage des nouvelles commandes décrit à l'article 3 est appliqué automatiquement, ou pour une décision sur l'accès aux paiements en espèces et le plafond, vous pouvez présenter vos observations, la contester et demander son réexamen par un membre de l'équipe (Aide & Support ou privacy@checkallat.com).
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@checkallat.com.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, la modification, l'accès non autorisé ou la divulgation. Les échanges avec nos serveurs sont protégés par chiffrement TLS. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée de manière sécurisée. L'accès aux données sensibles (KYC, documents professionnels, informations de paiement) est restreint au personnel autorisé. Les pièces d'identité, selfies, permis, attestations d'assurance et certificats sont conservés dans un espace de stockage privé : ils ne sont jamais accessibles par une adresse publique, mais uniquement par des liens temporaires (valables quelques minutes) générés pour leur titulaire et pour le personnel habilité de CheckAll@t ; ils ne sont jamais communiqués aux autres utilisateurs. Ils sont supprimés du stockage lorsqu'ils sont remplacés ou lors de la suppression du compte.

10. Cookies et technologies similaires

L'application mobile n'utilise pas de cookies au sens classique du terme. Avec votre accord uniquement, elle enregistre sur votre appareil un identifiant aléatoire servant à la mesure d'usage décrite à l'article 2.15 ; il n'est partagé avec aucun tiers. Le site checkallat.com ne dépose aucun cookie de mesure ni de publicité : la mesure d'audience décrite à l'article 2.16 n'utilise qu'un numéro de visite gardé le temps de l'onglet, ce qui la dispense de consentement. Le site mémorise seulement vos préférences d'affichage (thème clair ou sombre) sur votre appareil. Si un panneau d'administration utilise des cookies ou traceurs, seuls ceux strictement nécessaires à son fonctionnement sont activés.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique afin de refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de mise à jour est indiquée en haut de ce document. Lorsqu'un changement modifie vos droits ou obligations, une nouvelle version est publiée : l'application vous la présente à votre prochaine ouverture et vous demande de l'accepter avant de poursuivre. Si vous la refusez, vous êtes déconnecté ; vous pouvez aussi supprimer votre compte depuis l'application. Les nouvelles données demandées à une partie des utilisateurs (par exemple les partenaires) sont expliquées à l'endroit où elles sont saisies, avec un lien vers cette politique.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
Email confidentialité : privacy@checkallat.com
Email support : support@checkallat.com